Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises. - Légifrance

Code rural et de la pêche maritime

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Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur au 06 juillet 2022

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Code rural et de la pêche maritime
Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre II : Protection de la nature (abrogé)
  - Article L200-1
  - Article L200-2
  - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises (abrogé)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises. (abrogé) (abrogé)
      Article L262-1

Article L262-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Modifié par n°91-34 du 10 janvier 1991 - art. 1 () JORF 13 janvier 1991
Les dispositions du titre Ier et du chapitre II du titre IV sont applicables dans les terres australes et antarctiques françaises.

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