Code du service national
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 03 août 2005
  • Article R*235 (abrogé)

    Abrogé par Décret 84-698 1984-07-17 art. 2 JORF 24 juillet 1984
    Modifié par Décret 74-759 1974-08-30 art. 9 JORF 4 septembre 1974

    Sont nommées volontaires spécialistes :

    les titulaires du diplme de docteur en médecine, de pharmacien ou de chirurgien dentiste qui recevront respectivement l'appellation de volontaire médecin, volontaire vétérinaire, volontaire pharmacien, volontaire chirurgien-dentiste ;

    les titulaires de certains titres ou diplomes requis pour tenir des emplois dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense nationale et du ministre de l'économie et des finances.

  • Article R*236 (abrogé)

    Lors de son appel au service, le personnel volontaire feminin peut suivre un stage de formation dont la durée et les conditions sont fixées par le ministre chargé de la défense nationale.

  • Article R*238 (abrogé)

    Abrogé par Décret 84-698 1984-07-17 art. 2 JORF 24 juillet 1984
    Modifié par Décret 74-759 1974-08-30 art. 10 JORF 4 septembre 1974

    Le personnel volontaire féminin reçoit, dans les conditions fixées par décret, une rémunération et, le cas échéant, les prestations nécessaires à sa subsistance, à son équipement et à son logement au lieu d'emploi.

    Les membres du personnel volontaire féminin et leurs ayants cause bénéficient des dispositions du livre 1er du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. La pension d'invalidité ainsi que la pension d'orphelin éventuellement due en cas de décès sont liquidées sur la base du taux du grade fixé pour la rémunération des membres de ce personnel par le décret visé à l'alinéa précédent.

Retourner en haut de la page