Article A142-33 (abrogé)
Le Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique est placé auprès du ministre chargé des sports. Il est présidé par le ministre chargé des sports ou son représentant.VersionsArticle A142-34 (abrogé)
Le comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique a pour rôle :
1° De donner son avis sur tous les problèmes relatifs à l'enseignement sportif de la plongée subaquatique ;
2° De mettre au point une méthode d'enseignement sportif de la plongée subaquatique ;
3° D'assurer la liaison entre la profession, les organismes sportifs et les collectivités utilisant des enseignants de plongée subaquatique ;
4° De proposer une harmonisation des niveaux des diplômes permettant l'enseignement sportif de la plongée subaquatique ainsi que la définition des prérogatives attachées à ces niveaux.VersionsArticle A142-35 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 14 mai 2009 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008 - art. 9 (V)
Sont membres de droit du comité :
1° Le président de la Fédération française d'études et de sports sous-marins ;
2° Le président de la fédération sportive et gymnique du travail ;
3° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;
4° Un membre de la fédération française d'études et de sports sous-marins désignés par le président de cette fédération ;
5° Le président de chacune des deux organisations professionnelles les plus représentatives des moniteurs de plongée ;
6° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entreprises de plongée ;
7° Le directeur des sports ;
8° Le directeur de la sécurité civile ;
9° Un représentant du ministre de la défense ;
10° Un représentant du ministre chargé de la mer ;
11° Le directeur de l'Institut national de la plongée professionnelle.
En outre, le ministre chargé des sports désigne :
12° Un directeur de centre d'éducation populaire et de sport ;
13° Un professeur de sport spécialiste de la plongée subaquatique.
Les personnes mentionnées aux 1° à 3° et 5° à 8° peuvent se faire représenter.
Le président du comité peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne compétente sur les questions traitées.VersionsArticle A142-36 (abrogé)
Le Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres.VersionsArticle A142-37 (abrogé)
Les avis du comité sont émis à la majorité relative de ses membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.VersionsArticle A142-38 (abrogé)
Une section permanente du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique traite des affaires courantes et rend un avis, à la demande du président, sur les questions d'ordre technique liées à l'enseignement sportif de la plongée subaquatique.
Cette section permanente est présidée par le responsable de l'emploi et des formations au ministère en charge des sports et comprend les personnes suivantes :
1° Le président de la fédération sportive et gymnique du travail ou son représentant ;
2° Le président de la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou son représentant ;
3° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ou son représentant ;
4° Le président de chacune des deux organisations professionnelles les plus représentatives des moniteurs de plongée ou son représentant ;
5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entreprises de plongée ou son représentant ;
6° Un membre de l'un des corps d'inspection de la jeunesse et des sports chargé par le ministre de la coordination nationale du brevet d'Etat d'éducateur sportif de la plongée subaquatique ;
7° Le directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins.
Le président de la section permanente peut en outre faire appel à toute personne dont l'avis peut être de nature à éclairer ses travaux.
La section permanente se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an ou à la demande de quatre de ses membres. Son secrétariat est assuré par les soins du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Provence-Alpes-Côte d'Azur.Versions
Section 4 Le Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique