Code de la défense
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Version en vigueur au 07 décembre 2021
  • Article R*1212-2

    Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

    L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.

  • Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :

    1° En zones terre, pour l'armée de terre ;

    2° En arrondissements maritimes pour la marine ;

    3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air et de l'espace ;

    4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.

    La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R. * 1212-7 du présent code.

  • La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant :


    ZONES TERRE

    RÉGIONS

    Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye)

    Ile-de-France

    Nord-Est (siège : Metz)

    Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté,

    Hauts-de-France


    Nord-Ouest (siège : Rennes)

    Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire

    Sud-Est (siège : Lyon)

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Sud-Ouest (siège : Bordeaux)

    Nouvelle-Aquitaine
    Sud (siège : Marseille)

    Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant :


    ARRONDISSEMENTS MARITIMES

    RÉGIONS

    Atlantique (siège : Brest)


    Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.

    Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg)

    Normandie, Hauts-de-France.

    Méditerranée (siège : Toulon)

    Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie,

    Provence-Alpes-Côte d'Azur.

  • La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :


    RÉGIONS DE GENDARMERIE

    GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE

    Ile-de-France

    Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

    Grand Est

    Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

    Nouvelle-Aquitaine

    Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.

    Bourgogne-Franche-Comté

    Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.

    Bretagne

    Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

    Centre-Val de Loire

    Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

    Corse

    Corse-du-Sud, Haute-Corse.

    Occitanie

    Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

    Hauts-de-France

    Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

    Normandie

    Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

    Pays de la Loire

    Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
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