Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 30 novembre 2021
  • Article R*1212-1

    Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

    L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.

Retourner en haut de la page