Code de la défense
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Version en vigueur au 07 décembre 2021
  • Le service militaire adapté est un dispositif militaire ouvert aux citoyens français mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense.

    Il a pour but :

    1° D'accompagner les volontaires vers une insertion sociale et professionnelle ;

    2° De contribuer, le cas échéant, aux plans de défense et aux plans de protection et de secours aux populations ;

    3° De contribuer à la mise en valeur des territoires situés outre-mer.

  • Les effectifs du service militaire adapté sont inscrits au budget du ministre chargé de l'outre-mer. Les emplois sont pourvus par le ministre de la défense. Les dépenses relatives aux rémunérations et charges sociales sont à la charge du ministre chargé de l'outre-mer.

  • Les formations mises en œuvre par le service militaire adapté peuvent être réalisées en partenariat avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle. Elles font l'objet de conventions.

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