Code de la défense
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Version en vigueur au 06 décembre 2021
  • Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.

    Les attributions et l'organisation de ce service sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

    Le conseil d'orientation et de gestion du service interarmées des munitions est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.

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