Code de la défense
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ou du
Version en vigueur au 01 décembre 2021

  • Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna :
    1° Les références au préfet ou à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ;
    2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ;
    3° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
    4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " aux îles Wallis et Futuna " ;
    5° Les références à la commune et au maire sont remplacées respectivement par les références à la circonscription administrative et au chef de la circonscription administrative ;
    6° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".

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