Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 06 décembre 2021

  • Pour l'application du présent code à Mayotte :
    1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;
    2° Les références au département sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;
    3° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Mayotte ".

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