- Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à R6353-2)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles R*3111-1 à R3423-35)
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES (Articles R3211-1 à D3241-37)
- TITRE Ier : COMPOSITION (Articles R3211-1 à R3211-2)Le présent titre ne compend pas de dispositions réglementaires
- TITRE Ier : COMPOSITION (Articles R3211-1 à R3211-2)
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES (Articles R3211-1 à D3241-37)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles R*3111-1 à R3423-35)
Version en vigueur depuis le 06 mai 2017
I.-Est un organisme interarmées un organisme qui remplit les conditions suivantes :
1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale ;
2° Il relève organiquement du chef d'état-major des armées.
Il peut être mis à la disposition d'une autre autorité ;
3° Le personnel est issu d'au moins deux armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale.
II.-Est un organisme à vocation interarmées un organisme qui remplit les conditions suivantes :
1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale ;
2° Il relève organiquement d'une armée pour son organisation et son fonctionnement interne ;
3° Le personnel est issu d'une ou de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale.
VersionsLes formations rattachées mentionnées à l'article L. 3211-1-1 sont :
1° Le contrôle général des armées ;
2° La direction générale de l'armement ;
3° Le service d'infrastructure de la défense ;
4° Le service de la justice militaire ;
5° Les affaires maritimes.
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