Code de la défense
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ou du
Version en vigueur au 07 décembre 2021
  • I.-Est un organisme interarmées un organisme qui remplit les conditions suivantes :

    1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale ;

    2° Il relève organiquement du chef d'état-major des armées.

    Il peut être mis à la disposition d'une autre autorité ;

    3° Le personnel est issu d'au moins deux armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale.

    II.-Est un organisme à vocation interarmées un organisme qui remplit les conditions suivantes :

    1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale ;

    2° Il relève organiquement d'une armée pour son organisation et son fonctionnement interne ;

    3° Le personnel est issu d'une ou de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale.

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