Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 05 décembre 2021
  • Le personnel de l'Ecole navale comprend :

    1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ;

    2° Des militaires affectés, mis à disposition, en détachement ou hors cadres ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réservistes ;

    3° Des agents contractuels de droit public ;

    4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition ;

    5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l' article L. 952-1 du code de l'éducation .

    Il bénéficie des actions de formation et de l'action sociale mises en œuvre au ministère de la défense.

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