Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 novembre 2021
  • Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux militaires durant leur service selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat.

Retourner en haut de la page