Code de la défense
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ou du
Version en vigueur au 04 décembre 2021
  • Le foyer d'entraide de la légion étrangère est administré par un conseil d'administration présidé par le général commandant la légion étrangère.

    Il comprend, en outre :

    1° Des représentants de l'Etat, dont des représentants de la légion étrangère ;

    2° Des représentants des bénéficiaires des prestations délivrées par l'établissement ;

    3° Des membres nommés en raison de leur compétence.

  • Le foyer d'entraide de la légion étrangère n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par :

    1° Les subventions et prestations en nature que le foyer d'entraide de la légion étrangère peut recevoir de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques ou privées ;

    2° Les revenus des biens meubles et immeubles propriété de l'établissement ;

    3° Les dons et legs ;

    4° Le produit du placement de ses fonds ;

    5° Le produit des aliénations ;

    6° Les recettes provenant de l'exercice de ses activités.

    En outre, il peut souscrire des emprunts et recevoir des contributions financières des cercles et des foyers.

  • Le personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère comprend :

    1° Des militaires affectés par ordre de mutation dans les conditions du droit commun et servant en position d'activité ;

    2° Des personnels régis par le code du travail.


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