Code de la défense
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Version en vigueur au 28 novembre 2021
  • En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé, pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de définir les besoins en emplois militaires et civils et en compétences. Il veille à la satisfaction de ces besoins dans le respect du cadre fixé pour la politique des ressources humaines du ministère de la défense.
  • I. - Le chef d'état-major des armées est responsable :

    1° De la politique relative à l'encadrement supérieur militaire issu des armées et des services et organismes interarmées ainsi que de sa mise en œuvre ;

    2° De l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les services et organismes interarmées et des militaires engagés en opérations. Il s'assure de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées ;

    3° De la formation dans les armées ;

    4° De la condition militaire et du moral.

    II. - Le chef d'état-major des armées participe :

    1° Pour le personnel militaire, à la concertation ;

    2° Pour le personnel civil relevant de son autorité, au dialogue social.

  • Il propose au ministre :

    I. - Les affectations des officiers généraux issus des armées et des services et organismes interarmées, ainsi que les nominations des commandants de forces.

    II.-Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, les affectations des attachés de défense issus des armées.

    III.-Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, les affectations des représentants militaires auprès des organisations internationales et des officiers occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence définis par décision ministérielle.

    IV.-Les affectations aux postes d'attaché de défense adjoint issus des armées.

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