Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 08 décembre 2021
  • Article R*2471-1 (abrogé)

    Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et sous réserve des adaptations prévues au titre IX :

    1° Supprimé

    2° Au livre II, les articles R. * 2211-2, R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95.

  • Article R2471-2 (abrogé)

    Sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues au titre IX et sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    Au livre Ier

    R. 2141-1
    Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

    R. 2151-1 à R. 2151-7

    Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015

    R. 2171-1 à R. 2171-4

    Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015

    Au livre II

    R. 2211-1

    R. 2211-4

    Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

    R. 2211-3, R. 2211-5 à R. 2213-15, R. 2213-20 à R. 2213-22, R. 2213-24 à R. 2232-1

    R. 2232-2

    Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

    R. 2232-3 à R. 2234-29

    R. 2234-30

    Résultant du décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010

    R. 2234-31 à R. 2234-52

    R. 2234-53

    Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

    R 2234-54, R. 2234-55

    R. 2234-56

    Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

    R. 2234-57, R. 2234-58

    R. 2234-59, R. 2234-60

    Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

    R. 2234-61 à R. 2234-80

    R. 2234-81

    Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

    R. 2234-82, R. 2234-83

    R. 2234-84

    Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

    R. 2234-85 à R. 2234-94, R. 2234-96, R. 2234-101, R. 2234-102

    R. 2234-103

    Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009

    R. 2236-1 à R. 2236-2
    R. 2236-3

    Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017


    Au livre III

    R. 2311-1 à R. 2311-8

    Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

    R. 2311-8-1, R. 2311-8-2

    Résultant du décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011

    R. 2311-9

    Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

    R. 2311-9-1

    Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

    R. 2311-10 à R. 2311-11

    Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

    R. 2312-1, R. 2312-2

    Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

    R. 2313-1

    Résultant du décret n° 2011-574 du 24 mai 2011

    R. 2321-1

    Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015

    R. 2321-1-1 à R. 2321-2

    Résultant du décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018

    R. 2321-3 à R. 2321-5

    Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015

    R. 2322-1

    R. 2323-1 à R. 2323-10, R. 2323-12

    Résultant du décret n° 2018-516 du 27 juin 2018
    R. 2331-1 à R. 2331-3

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017


    R. 2332-1, R. 2332-4
    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
    R. 2332-5

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

    R. 2332-6

    Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

    R. 2332-7 à R. 2332-9

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2332-10

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

    R. 2332-11, R. 2332-12

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2332-13 à R. 2332-15

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

    R. 2332-16

    Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

    R. 2332-17

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018


    R. 2332-18

    Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

    R. 2332-19, R. 2332-20
    Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
    R. 2332-21

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2332-22

    Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

    R. 2332-23 à R. 2332-25

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2335-1 et R. 2335-2

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
    R. 2335-3

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

    R. 2335-4, R. 2335-5

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017


    R. 2335-6

    Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

    R. 2335-7 et R. 2335-8
    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2335-9
    Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
    R. 2335-10

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018


    R. 2335-11 à R. 2335-13

    Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

    R. 2335-14

    Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017

    R. 2335-15

    Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016

    R. 2335-16

    Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
    R. 2335-17

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

    R. 2335-18 à R. 2335-20

    Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

    R. 2335-33

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2335-34

    Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

    R. 2335-35, R. 2335-36

    Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017


    R. 2335-37

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

    R. 2335-38

    Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

    R. 2335-38-1


    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
    R. 2335-38-2

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

    R. 2336-1

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2337-1 à R. 2337-5

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

    R. 2338-2 à R. 2338-4

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017


    R. 2339-1
    Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

    R. 2339-3

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
    R. 2339-4

    Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

    R. 2339-5

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018


    R. 2342-3

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-4

    Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020


    R. 2342-5

    Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

    R. 2342-6 à R. 2342-12

    Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

    R. 2342-13 et R. 2342-14

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-15

    Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019

    R. 2342-16

    Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

    R. 2342-17 et R. 2342-18

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-19

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2342-20

    Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012

    R. 2342-21

    Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

    R. 2342-22

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-23

    Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

    R. 2342-24

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-25

    Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

    R. 2342-26

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-27

    Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
    R. 2342-28
    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-29 et R. 2342-30

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2342-31

    Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

    R. 2342-32

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-33

    Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

    R. 2342-34

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-35

    Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

    R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-113

    Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

    R. 2342-114 à R. 2342-117

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-118 et R. 2342-119

    Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

    R. 2342-120

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2343-1 à R. 2343-3

    Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011

    R. 2343-4 à R. 2343-8

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2344-1

    Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011

    R. 2352-1

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-2

    Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012

    R. 2352-3

    Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012

    R. 2352-4

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-5

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-12

    Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

    R. 2352-13 à R. 2352-18

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-19

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-20, R. 2352-21

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-22

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2352-23 à R. 2352-25

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-26

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-27

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-28

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-29

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-30 et R. 2352-31

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-32

    Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009

    R. 2352-33

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
    R. 2352-34
    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-35

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-36 et R. 2352-37

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
    R. 2352-38

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2352-39

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-40
    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-41 et R. 2352-42

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-43 et R. 2352-44

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-45

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-46

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-47

    Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

    R. 2352-64

    Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015

    R. 2352-73 à R. 2352-88

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-89, R. 2352-90

    Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

    R. 2352-91

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-92, R. 2352-93

    Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

    R. 2352-94 à R. 2352-95

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-96 et R. 2352-97

    Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
    R. 2352-98

    Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

    R. 2352-99 à R. 2352-101

    Résultant du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019

    R. 2352-102

    Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010


    R. 2352-103

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-104 à R. 2352-108

    Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

    R. 2352-109

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-110

    Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

    R. 2352-111, R. 2352-112

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-113

    Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

    R. 2352-114 à R. 2352-116

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-117

    Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

    R. 2352-118, R. 2352-119

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-120

    Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

    R. 2352-121

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-122

    Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

    R. 2352-123 à R. 2353-1

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2353-2

    Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009

    R. 2353-7 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-4

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
    R. 2363-5

    Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018

    R. 2363-6

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


    R. 2363-7

    Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

  • Article R2471-3 (abrogé)

    Pour l'application de la présente partie du code dans les Terres australes et antarctiques françaises :

    1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;

    2° La référence au préfet du département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ;

    3° La référence à la commune est remplacée par la référence au district ;

    4° La référence au maire est remplacée par la référence au chef de district ;

    5° La référence à la mairie est remplacée par la référence au district ;

    5° bis Aux articles R. 2323-1, R. 2323-5 et R. 2323-6, la référence à la décision n° 1104/2011/ UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de cette décision ;

    6° A l'article R. 2332-9, les mots : “conformément aux prescriptions des articles L. 251 et suivants du code de commerce susvisé” sont remplacés par les mots : “conformément aux dispositions applicables localement” ;

    7° A l'article R. 2332-15, les mots : “ ou du code du travail au titre IV du livre VII de sa quatrième partie en matière de santé et sécurité au travail, à ses articles L. 8114-1 et L. 8114-2 en matière de contrôle de l'inspection du travail, ou au livre II de sa huitième partie en matière de travail illégal ” sont remplacés par les mots : “ des dispositions du droit du travail localement applicables en matière de santé et de sécurité au travail, de contrôle de l'inspection du travail ou de travail illégal ” ;

    8° A l'article R. 2335-9, les mots : “ dans un Etat non membre de l'Union européenne ” sont remplacés par les mots ; “ hors de la collectivité ” ;

    9° A l'article R. 2335-15, les mots : “ provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ” sont remplacés par les mots : “ de toute provenance ” ;

    10° (Supprimé)

    11° (Supprimé)

    12° A l'article R. 2335-37, les mots : “ à destination de pays tiers à l'Union européenne ” sont remplacés par les mots : “ hors de la collectivité ” .

  • Article D*2471-4 (abrogé)

    Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et sous réserve des adaptations prévues au titre IX :

    1° Au livre II, l'article D. * 2213-23 ;

    2° Au livre III, l'article D. * 2311-12.

  • Article D2471-5 (abrogé)

    Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et sous réserve des adaptations prévues au titre IX, dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 et du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    Au livre II

    D. 2234-97

    Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009

    D. 2234-98 à D. 2234-100

    Au livre III
    D. 2332-2 et D. 2332-3Résultant du décret n° 2017-553 du 14 avril 2017
    D. 2338-1Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    D. 2342-1 et D. 2342-2

    D. 2342-37

    D. 2342-38

    Résultant du décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011

    D. 2342-39

    D. 2342-40

    Résultant du décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011

    D. 2342-41 à D. 2342-58

    D. 2342-59 et D. 2342-61

    Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012

    D. 2342-62 à D. 2342-65

    D. 2342-66 à D. 2342-68

    Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012

    D. 2342-69

    D. 2342-69-1 et D. 2342-69-2

    Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012

    D. 2342-70 à D. 2342-72

    D. 2342-73

    Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012

    D. 2342-74 à D. 2342-81

    D. 2342-82

    Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012

    D. 2342-83 à D. 2342-95

    D. 2342-96

    Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

    D. 2342-97 et D. 2342-98

    D. 2342-99 et D. 2342-100

    Résultant du décret n° 2013-377 du 2 mai 2013

    D. 2342-101 à D. 2342-106

    D. 2342-111

    D. 2342-121

    D. 2344-2

    Résultant du décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015

    D. 2352-7
    D. 2362-2Résultant du décret n° 2018-532 28 juin 2018
    D. 2362-3 à D. 2362-4-1Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017
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