Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Au livre Ier, l'article R. * 2151-7 ;
2° Au livre II, les articles R. * 2211-2, R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95.VersionsLiens relatifsSont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Au livre Ier, les articles R. 2112-1, R. 2141-1, R. 2151-1 à R. 2161-10 ;
2° Au livre II, les articles R. 2211-1 à R. 2234-96, R. 2234-101 à R. 2236-3 ;
3° Au livre III, les articles R. 2311-1 à R. 2313-1 et R. 2322-1, les articles R. 2342-3 à R. 2342-35, R. 2342-109, R. 2342-110, R. 2342-112 à R. 2342-120, R. 2343-1 à R. 2344-1, R. 2352-1 à R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-7.VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Créé par Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.Pour l'application de l'article R. 2112-1 en Nouvelle-Calédonie, les mots : aux articles R. 2124-2 à R. 2124-5 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les mots : aux articles R. 124-1 et R. 124-3 à R. 124-6 du code des communes de Nouvelle-Calédonie.
VersionsLiens relatifsSont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Au livre II, les articles D. 2234-97 à D. 2234-100 ;
2° Au livre III les articles D. 2342-1, D. 2342-2, D. 2342-36 à D. 2342-108, D. 2342-111, D. 2342-121, D. 2344-2, D. 2351-1 à D. 2351-8, D. 2352-7, D. 2362-2 à D. 2362-4.VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Créé par Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art.Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Au livre II, l'article D. * 2213-23 ;
2° Au livre III, l'article D. * 2311-12.VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 30 mai 2014 au 11 février 2017
Pour l'application de la présente partie du code en Nouvelle-Calédonie, les références énumérées ci-après sont remplacées ainsi :
1° La référence au département est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;
2° La référence au préfet du département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ;3° La référence au " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques " est remplacée par la référence au " directeur chargé de la direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ".
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Chapitre unique (Articles R*2461-1 à R2461-6)