Article R2313-1 (abrogé)
Les règles relatives aux services d'archives relevant du ministère de la défense sont définies par les articles R 212-6, R. 212-65 à R212-70 et R213-11 du code du patrimoine.
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Article R2313-2 (abrogé)
Les règles relatives au régime d'exemption du permis de construire applicables aux installations intéressant la défense nationale sont définies à l'article R. 421-8 du code de l'urbanisme.
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Article R2313-3 (abrogé)
Les dispositions relatives aux installations classées relevant du ministère de la défense sont définies aux articles R. 181-55, R. 517-1 à R. 517-8 du code de l'environnement.
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Article R2313-4 (abrogé)
Les règles relatives à la commission d'examen des opérations immobilières présentant un caractère secret sont définies par les articles R. 122-4 à R. 122-7 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
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Article R2313-5 (abrogé)
Les règles relatives à la protection du secret de la défense nationale, dans le cadre des enquêtes publiques menées en matière environnementale, sont définies par l'article R. 123-44 du code de l'environnement.
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Article R2313-6 (abrogé)
Les règles relatives à l'application de la réglementation relative à l'eau pour les opérations, travaux ou activités concernant des installations ou des enceintes relevant du ministère de la défense sont définies par les articles R. 217-1 à R. 217-10 du code de l'environnement.
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Chapitre III : Règles spéciales