Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 29 novembre 2021
  • Le personnel de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend :
    1° Des fonctionnaires ;
    2° Des militaires ;
    3° Des agents non titulaires de droit public ;
    4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.

Retourner en haut de la page