Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 23 mai 2011
  • Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale :

    1° Le personnel chargé de la formation et de l'insertion ;

    2° Le personnel administratif, technique, médico-social et de service ;

    3° Le personnel chargé de l'encadrement et de l'éducation.

  • Article R3414-20

    Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 18 avril 2021

    Pour certains enseignements, l'établissement peut faire appel à des personnes qualifiées, rémunérées à la vacation, en application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.

Retourner en haut de la page