Code de la défense
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Version en vigueur au 28 novembre 2021
  • L'Académie de marine est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la protection du Président de la République.

    Le chef d'état-major de la marine exerce la tutelle de cet établissement au nom du ministre de la défense.

  • L'Académie de marine a pour vocation de favoriser le développement des hautes études concernant les questions maritimes et perpétuant la mission de l'Académie royale ayant existé à Brest au XVIIIe siècle.D'une manière générale, elle exerce des activités d'ordre scientifique, culturel et administratif concernant l'ensemble des questions maritimes.
    Elle contribue par ses travaux, ses publications, l'organisation de concours, l'attribution de récompenses et par tous autres moyens appropriés à encourager les recherches, les initiatives, les expériences pouvant intéresser les diverses activités maritimes.
    Elle accomplit sa mission en liaison avec les diverses administrations et services publics concernés.
    Elle assure la conservation des registres et documents ayant appartenu à l'Académie royale de marine et en confie la garde au service historique de la défense en vertu d'une convention de mise en dépôt passée avec celui-ci.

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