Le personnel du musée national de la Marine comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.VersionsAbrogé par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 28
Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
VersionsVersion en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Il peut, en outre, être employé, à titre temporaire, suivant les besoins du service et dans la limite d'un crédit budgétaire spécialement affecté à cet effet, du personnel vacataire dont la rémunération horaire est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.Versions
Sous-section 2 : Personnel (Articles R3413-59 à R3413-61)