Code de la défense

Version en vigueur au 07 mars 2009

  • Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale comprend :
    1° Le directeur général de la gendarmerie nationale, vice-président ;
    2° Le chef d'état-major des armées, membre de droit ;
    3° L'inspecteur général des armées-gendarmerie, membre de droit ;
    4° Le major général de la gendarmerie nationale, membre de droit ;
    5° Six officiers généraux de la gendarmerie nationale de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale.

  • Le Conseil supérieur de l'armement comprend :
    1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ;
    2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ;
    3° Trois officiers généraux de l'armement de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du délégué général pour l'armement.

  • Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend :
    1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;
    2° Le directeur central du service de santé des armées, membre de droit ;
    3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre de droit ;
    4° Trois officiers généraux du service de santé des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service de santé des armées.

  • Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend :
    1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;
    2° Le directeur central du service des essences des armées, membre de droit ;
    3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service des essences des armées.

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