Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 décembre 2021
  • Article R3322-3 (abrogé)

    Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale comprend :
    1° Le directeur général de la gendarmerie nationale, vice-président ;
    2° (supprimé) ;
    3° L'inspecteur général des armées-gendarmerie, membre de droit ;
    4° Le major général de la gendarmerie nationale, membre de droit ;
    5° Six officiers généraux de la gendarmerie nationale de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale.

  • Le Conseil supérieur de l'armement comprend :
    1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ;
    2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ;
    3° Trois officiers généraux de l'armement de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du délégué général pour l'armement.

  • Article R3322-5 (abrogé)

    Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend :

    1° Le directeur central du service de santé des armées, vice-président ;

    2° Le major général des armées, membre de droit ;

    3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre de droit ;

    4° Trois officiers généraux du service de santé des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service de santé des armées.

  • Article R3322-6 (abrogé)

    Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend :

    1° Le directeur central du service des essences des armées, vice-président ;

    2° Le major général des armées, membre de droit ;

    3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service des essences des armées.

  • Le Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense comprend :

    1° Le secrétaire général pour l'administration, vice-président ;

    2° Le directeur central du service d'infrastructure de la défense, membre de droit ;

    3° Un officier général du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service d'infrastructure de la défense.

  • Article R3322-8 (abrogé)

    Le Conseil supérieur du service du commissariat des armées comprend :

    1° Le directeur central du service du commissariat des armées, vice-président ;

    2° Le major général des armées, membre de droit ;

    3° Deux officiers généraux du service du commissariat des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.

Retourner en haut de la page