Code de la défense
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Version en vigueur au 07 décembre 2021
  • Le Conseil supérieur interarmées est consulté par le ministre de la défense pour l'avancement aux grades d'officier général de chacune des trois armées, du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées.


    Il peut être consulté par le ministre ou le chef d'état-major des armées sur les sujets d'ordre général à caractère interarmées ou sur toute autre question, à l'exclusion des questions relatives à l'exercice du pouvoir disciplinaire.


    Le ministre de la défense peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à l'examen du Conseil supérieur interarmées.

  • Le Conseil supérieur interarmées, présidé par le ministre de la défense, comprend :

    1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;

    2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

    3° Le chef d'état-major de la marine nationale ;

    4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

    5° L'inspecteur général des armées de chacune des trois armées ;

    6° Le major général des armées ;

    7° Le directeur central du service de santé des armées ;

    8° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

    9° Le directeur central du service du commissariat des armées ;

    10° L'inspecteur général du service de santé des armées.

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