Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 04 décembre 2021
  • Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de l'espace.

    Les attributions de ce service sont fixées par décret.

    Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

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