Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 04 décembre 2021
  • Les forces sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres relevant de commandements organiques qui peuvent, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel.

    Pour l'exécution de leurs missions, ces formations sont placées sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.

    Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.

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