Code de la défense

Version en vigueur au 07 mars 2009

  • Les forces sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres relevant de commandements organiques qui peuvent, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel.

    Pour l'exécution de leurs missions, ces formations sont placées sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.

    Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.

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