Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 07 décembre 2021
  • I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques.

    Pour leur administration, ces éléments sont constitués en unités.

    II. - Pour l'exécution de leurs missions, ces éléments, relevant d'un ou plusieurs commandements organiques, sont placés sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.

    III. - L'activité des forces maritimes s'exerce dans le ressort de zones maritimes.

    IV. - L'organisation du commandement des forces maritimes et des zones maritimes est fixée par décret.

  • I. ― Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres relevant de commandements organiques.
    II. ― La hiérarchie du commandement organique des forces maritimes constitue la structure permanente d'action du commandement.
    III. ― Cette hiérarchie comprend :
    1° Les commandants de force maritime indépendants qui relèvent directement du chef d'état-major de la marine ;
    2° Les commandants de force maritime en sous-ordre qui peuvent soit relever directement d'un commandant de force maritime indépendant, soit être placés sous les ordres d'un autre commandant de force maritime en sous-ordre.

Retourner en haut de la page