Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 02 décembre 2021
  • La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de soutien de l'armée de terre placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

    Les attributions de ce service sont fixées à la section 6 du chapitre II du titre III du présent livre.

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