Code de la défense
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Version en vigueur au 30 novembre 2021
    • Le foyer d'entraide de la légion étrangère est un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministre de la défense.

      L'activité du foyer d'entraide de la légion étrangère s'exerce au profit des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles.

    • Le foyer d'entraide de la légion étrangère assure les missions suivantes :

      1° L'aide matérielle, administrative et financière aux militaires et aux anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles ;

      2° L'accueil des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger en difficulté afin de leur offrir un accompagnement social, une adaptation à la vie active ou une aide à l'insertion sociale et professionnelle ;

      3° L'accueil d'anciens militaires ayant servi à titre étranger handicapés ou âgés afin de leur offrir un soutien médico-social ;

      4° La mise en œuvre de mesures de protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire à l'égard des anciens militaires ayant servi à titre étranger ;

      5° Le maintien et la promotion de l'identité légionnaire, notamment par la réalisation et la vente de publications et d'objets de communication ;

      6° Le soutien financier aux actions relatives à la mémoire de la légion étrangère ;

      7° L'octroi de subventions au profit des personnes morales à but non lucratif agissant dans le domaine de l'action sociale ou médico-sociale à destination des militaires ou des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger.

    • Le foyer d'entraide de la légion étrangère est administré par un conseil d'administration présidé par le général commandant la légion étrangère.

      Il comprend, en outre :

      1° Des représentants de l'Etat, dont des représentants de la légion étrangère ;

      2° Des représentants des bénéficiaires des prestations délivrées par l'établissement ;

      3° Des membres nommés en raison de leur compétence.

    • Le foyer d'entraide de la légion étrangère n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par :

      1° Les subventions et prestations en nature que le foyer d'entraide de la légion étrangère peut recevoir de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques ou privées ;

      2° Les revenus des biens meubles et immeubles propriété de l'établissement ;

      3° Les dons et legs ;

      4° Le produit du placement de ses fonds ;

      5° Le produit des aliénations ;

      6° Les recettes provenant de l'exercice de ses activités.

      En outre, il peut souscrire des emprunts et recevoir des contributions financières des cercles et des foyers.

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