Code de la défense

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« Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement (Article R1333-70) »
Code de la défense

Version en vigueur au 28 janvier 2022

  • Article R1333-70

    Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 01 janvier 2023

    Le classement des matières nucléaires prévu à l'article R. 1333-14 est établi conformément au tableau qui suit :


    MATIÈRE

    ÉTAT

    CATÉGORIES



    I

    II

    III

    Plutonium (a).

    Non irradié (b).

    2 kg ou plus.

    Moins de 2 kg, mais plus de 400 g.

    400 g ou moins, mais plus de 3 g.

    Uranium 235 (c)

    Non irradié (b) :

    Uranium enrichi à 20 %

    ou plus en U 235 ;


    5 kg ou plus.

    Moins de 5 kg, mais plus de 1 kg.

    1 kg ou moins, mais plus de 15 g.



    Uranium enrichi à 10 % ou plus, mais à moins de 20 % en U 235 ;

    -

    5 kg ou plus.

    Moins de 5 kg, mais plus de 1 kg.



    Uranium enrichi à moins de 10 % en U 235.

    -

    -

    5 kg ou plus.

    Uranium 233 (c)

    Non irradié (b).

    2 kg ou plus.

    Moins de 2 kg, mais plus de 400 g.

    400 g ou moins, mais plus de 3 g.

    Tritium.



    -

    -

    Plus de 2 g.

    Uranium naturel : uranium appauvri en isotope 235 ;

    Thorium.

    Non irradié (b).


    -



    -



    500 kg ou plus.


    Lithium enrichi en lithium 6.





    1 kg ou plus de lithium 6 contenu.

    Combustibles irradiés.

    Irradié (d).

    -

    Tous combustibles.

    -

    Matières dispersées et faiblement concentrées.

    Objets dont la teneur moyenne en matière fissile est inférieure ou égale à 0, 1 % en masse (e).

    -

    -

    3 g ou plus (Pu et U 233).

    15 g ou plus (U 235).


    a) Tous isotopes du plutonium.

    b) Matières nucléaires non irradiées dans un réacteur ou matières irradiées dans un réacteur délivrant un débit de dose absorbée dans l'air inférieur ou égal à 1Gy / heure (100 rads / h) à 1 mètre de distance sans écran.

    c) Les quantités d'uranium sont exprimées en U 235 ou U 233 contenu.

    d) Matières nucléaires irradiées dans un réacteur délivrant un débit de dose absorbée supérieur à 1 Gy / heure (100 rads / h) dans l'air à 1 mètre de distance sans écran.

    e) Matières nucléaires dispersées dans des objets (alliages, colis de déchets, etc.) et dont la teneur massique est exprimée en masse totale de matières nucléaires sur masse nette de l'objet.

    Dans le cas d'un mélange de matières, le seuil S d'appartenance à la catégorie I, II ou III est déterminé au moyen de la formule : 1 / S = ∑ (fi / Si), où fi désigne la fraction massique de la matière i dans le mélange et Si désigne le seuil associé à la matière i tel que défini dans le tableau ci-dessus.

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