Code de la défense
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ou du
Version en vigueur au 01 décembre 2021
  • I. à III. (Abrogés)

    IV.-Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité de Paris, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, le préfet secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ".

    V.- (Abrogé)

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