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Article D*1132-55 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 4
Modifié par Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
Modifié par Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant préside la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.
Les règles relatives aux attributions, à la composition et à l'organisation de cette commission sont définies par les articles D. 2321-1 et suivants du code de la défense relatifs à la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.
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