Code de la défense
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ou du
Version en vigueur au 27 novembre 2021
  • Le ministre chargé de l'outre-mer est préalablement consulté par le ministre chargé de l'économie et par les ministres mentionnés à l'article R. * 1141-2 sur toutes les décisions de caractère général intéressant la défense dans le domaine économique en outre-mer.

    Les directives données en matière de défense économique par ces ministres lui sont communiquées en tant que de besoin.

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