Code de la défense
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ou du
Version en vigueur au 30 novembre 2021
  • Article R1322-1

    Version en vigueur depuis le 24 avril 2007

    Les modalités d'organisation de la défense civile contre le danger d'attaque aérienne, variables suivant l'importance générale et la situation des localités ainsi que des agglomérations urbaines, font l'objet d'instructions du ministre de l'intérieur.

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