Code de la défense
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ou du
Version en vigueur au 27 novembre 2021
  • Article D*1131-1

    Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

    Le Premier ministre assure la mise en œuvre par le Gouvernement des décisions prises en application des dispositions des articles L. 1111-3, L. 1121-1 et L. 1121-2 et dispose, à cette fin, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

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