Chapitre unique (Article L4371-1) - Légifrance

Code de la défense

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Code de la défense

Version en vigueur au 28 novembre 2008

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Code de la défense
Partie législative (Articles L1111-1 à L5382-1)
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE (Articles L4111-1 à L4371-1)
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L4331-1 à L4371-1)
    - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Article L4371-1)
      - Chapitre unique (Article L4371-1)
        Article L4371-1

Article L4371-1
Version en vigueur du 30 mars 2007 au 07 août 2009
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles L. 4111-1 à L. 4144-1.

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