Chapitre unique (Article L4361-1) - Légifrance

Code de la défense

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Code de la défense

Version en vigueur au 18 juillet 2007

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Code de la défense
Partie législative (Articles L1111-1 à L5371-3)
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE (Articles L4111-1 à L4371-1)
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L4331-1 à L4371-1)
    - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L4361-1)
      - Chapitre unique (Article L4361-1)
        Article L4361-1

Article L4361-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles L. 4111-1 à L. 4271-5.

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