Chapitre unique (Article L4331-1) - Légifrance

Code de la défense

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Code de la défense

Version en vigueur au 05 octobre 2012

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Code de la défense
Partie législative (Articles L1111-1 à L5382-1)
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE (Articles L4111-1 à L4371-1)
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L4331-1 à L4371-1)
    - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Article L4331-1)
      - Chapitre unique (Article L4331-1)
        Article L4331-1

Article L4331-1
Version en vigueur du 30 mars 2007 au 30 juillet 2015
Abrogé par LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 34 (V)
Sont applicables à Mayotte les dispositions des articles L. 4111-1 à L. 4271-5.

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