Code de la défense

Version en vigueur au 21 janvier 2022

  • Le Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé d'émettre des avis et des recommandations dans le domaine de la politique des réserves.

    Il comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

    Les missions, la composition, l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire sont précisés par décret.

Retourner en haut de la page