Code de la défense
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ou du
Version en vigueur au 08 décembre 2021
  • Le Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé d'émettre des avis et des recommandations dans le domaine de la politique des réserves.

    Il comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

    Les missions, la composition, l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire sont précisés par décret.

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