Code de la défense

Version en vigueur au 14 août 2022

  • Article L3521-1 (abrogé)

    En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions de la présente partie du code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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