- Partie législative (Articles L1111-1 à L5382-1)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles L3125-1 à L3571-1)
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L3411-1 à L3422-7)
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3418-2)
- Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels.Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Article L3413-1
- Article L3413-2
- Article L3413-3
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels.
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3418-2)
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L3411-1 à L3422-7)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles L3125-1 à L3571-1)
Article L3413-1 (abrogé)
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par les articles L. 517 à L. 519 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
VersionsLiens relatifsArticle L3413-2 (abrogé)
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 528 à L. 537 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
VersionsLiens relatifsArticle L3413-3 (abrogé)
Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 28 mai 2008
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.
VersionsLiens relatifs