Code de la défense
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ou du
Version en vigueur au 07 décembre 2021
  • Article L2142-1

    Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

    Les règles relatives au fonctionnement du conseil municipal en cas de mobilisation générale sont définies par les articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code général des collectivités territoriales.

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