Code de la défense
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ou du
Version en vigueur au 07 décembre 2021
  • Article L2112-1

    Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

    En temps de guerre, les règles relatives aux pouvoirs du préfet à l'égard des communes sont définies par les articles L. 2124-3 à L. 2124-7 du code général des collectivités territoriales.

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