Code de la défense
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ou du
Version en vigueur au 07 décembre 2021
  • Article L1324-1

    Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

    A l'effet de vérifier l'efficacité des mesures de défense civile, des exercices peuvent avoir lieu dans les conditions fixées aux chapitres 2 et 3 du présent titre.

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