Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 janvier 2022
  • Le conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, notamment le Conseil national du renseignement, sont présidés par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.

Retourner en haut de la page