Code de la défense

Version en vigueur au 17 janvier 2022

  • Le conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, notamment le Conseil national du renseignement, sont présidés par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.

  • Article L1121-2 (abrogé)

    Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 01 août 2009

    Le conseil de défense restreint est présidé par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.

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