Code de la défense
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Version en vigueur au 04 décembre 2021
    • Article R*1651-1 (abrogé)

      Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction issue du décret n° 2007-583 du 23 avril 2007, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. * 1651-2 et D. 1651-7.


      DISPOSITIONS APPLICABLES

      DANS LEUR RÉDACTION

      Au livre Ier

      R. * 1122-1 à R. * 1122-6

      Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

      R. * 1122-7 à R. * 1122-8-2

      Résultant du décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017

      R. * 1122-9, R. * 1122-10

      Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

      R. * 1132-1 à R. * 1132-3

      Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

      R. * 1141-1, R. * 1141-2

      R. * 1141-3

      Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

      R. * 1142-1

      Résultant du décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018

      R. * 1142-2 et R. * 1142-3

      Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009
      R. * 1142-4

      Résultant du décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018


      R. * 1142-5 à R. * 1142-7

      R. * 1142-12

      R. * 1142-21

      Résultant du décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018

      R. * 1142-22 à R. * 1142-29


      Au livre II

      R. * 1211-1

      Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

      R. * 1212-1

      Au livre III

      R. * 1311-1, R. * 1311-3

      Résultant du décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013

      R. * 1311-25

      Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

      R. * 1311-25-1

      Résultant du décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012

      R. * 1311-39

      R. * 1321-1

      Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

      R. * 1333-37 à R. * 1333-38

      Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

      R. * 1333-39

      Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

      R. * 1333-40 à R. * 1333-42

      Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

      R. * 1333-43

      Résultant du décret n° 2007-758 du 10 mai 2007

      R. * 1333-44, R. * 1333-45

      Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

      R. * 1333-46

      Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

      R. * 1333-47

      Résultant du décret n° 2007-758 du 10 mai 2007

      R. * 1333-47-1

      Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

      R. * 1333-48

      Résultant du décret n° 2007-758 du 10 mai 2007

      R. * 1333-49 à R. * 1333-51-1

      Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

      R. * 1333-52, R. * 1333-61

      Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

      R. * 1333-62

      Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

      R. * 1333-63

      Résultant du décret n° 2007-758 du 10 mai 2007

      R. * 1333-64 à R. * 1333-67

      R. * 1333-67-1

      Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

      R. * 1333-67-1-1

      Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016

      R. * 1333-67-2, R. * 1333-67-3

      Résultant du décret n° 2007-758 du 10 mai 2007

      R. * 1333-67-3-1, R. * 1333-67-4

      Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

      R. * 1333-67-5 à R. * 1333-67-6

      Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

      R. * 1333-67-7

      Résultant du décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018

      R. * 1333-67-8

      Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

      R. * 1333-67-9

      Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

      R. * 1333-67-10

      Résultant du décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018

      R. * 1335-1 à R. * 1335-5

      R. * 1336-1

      Résultant du décret n° 2009-253 du 4 mars 2009

      R. * 1336-2, R. * 1336-3

      Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

      R. * 1336-4 à R. * 1336-6

      Résultant du décret n° 2009-253 du 4 mars 2009

      R. * 1336-7

      Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

      R. * 1336-8 à R. * 1336-13

      Résultant du décret n° 2009-253 du 4 mars 2009

      R. * 1336-14

      Résultant de l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012

      R. * 1336-15

      Résultant du décret n° 2009-253 du 4 mars 2009

      Au livre IV

      R. * 1411-1

      Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

      R. * 1411-2

      Résultant du décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009

      R. * 1411-3

      Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016

      R. * 1411-4

      Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

      R. * 1411-5 à R. * 1411-8

      Résultant du décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009

      R. * 1411-9

      Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

      R. * 1411-10, R. * 1411-11

      Résultant du décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009

      R. * 1411-11-1 à R. * 1411-11-5

      Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

      R. * 1411-11-7

      Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

      R. * 1411-11-9 à R. * 1411-11-15

      Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

      R. * 1411-11-17

      Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

      R. * 1411-11-18 à R. * 1411-11-23

      Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016

      R. * 1411-11-26 à R. * 1411-11-35

      Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016

      R. * 1411-12 à R. * 1411-16

      Résultant du décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009

      R. * 1411-17

      Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

      R. * 1411-18

      Résultant du décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009

      R. * 1421-1

      Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

      R. * 1422-1 à R. * 1422-3

      Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

      R. * 1422-4
    • Article R*1651-2 (abrogé)

      Pour l'application de la présente partie du code en Polynésie française :

      1° Au livre Ier, les mesures de défense en matière sanitaire intéressant la population civile prévues aux articles R. * 1142-22 à R. * 1142-29 sont préparées et exécutées par le haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité en liaison avec l'autorité sanitaire et sociale compétente localement ;

      2° a) Au livre III, en matière de sécurité nationale, la référence à l'article L. 1111-7 du code général des collectivités territoriales mentionné au 7° de l'article R. * 1311-6 est remplacée par la référence à l'article 27 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

      b) (Supprimé)

      c) Le deuxième et le troisième alinéa de l'article R. * 1311-25 sont remplacés par les dispositions suivantes :

      "Ce comité comprend le haut-commissaire de la République en Polynésie française, le directeur chargé de la direction des finances publiques de la Polynésie française dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, s'il y a lieu les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone."

      3° A l'article R. * 1333-51, les mots : "répond à la définition d'une installation nucléaire de base telle que fixée par l'article L. 593-2 du code de l'environnement" sont remplacés par les mots : "répond à la définition d'une installation nucléaire de base au sens de l'article L. 593-2 du code de l'environnement" et les mots : "dans les formes prévues par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 593-38 du code de l'environnement" sont supprimés ;

      4° Au premier alinéa de l'article R. * 1333-67-7, les mots : "mentionnées à l'article L. 1333-4 du code de la santé publique" sont remplacés par les mots : "auxquelles sont soumises les activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants" ;

      5° Le dernier alinéa de l'article R. * 1333-67-7 est ainsi rédigé :

      Le délégué est informé de tout projet de textes réglementaires applicables localement dans le domaine de la protection des travailleurs contre les risques d'exposition aux rayonnements ionisants. ;

      6° A l'article R. * 1333-67-9, les mots : "prévues par le code du travail" et les mots : "en application des articles du code du travail" sont remplacés respectivement par les mots : "prévues par les dispositions applicables localement en matière de travail" et les mots : "en application des dispositions applicables localement" ;

      7° A l'article R. * 1333-67-10, les mots : ", en application notamment des dispositions de l'article L. 1333-18 du code de la santé publique," sont supprimés ;

      8° a) Aux articles R. * 1336-1, R. * 1336-9 et R. * 1336-12, les mots : "la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile" sont remplacés par les mots : " l'ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française" ;

      b) Pour l'application de l'article R. * 1336-7, le haut-commissaire de la République en Polynésie française, haut fonctionnaire de zone et de sécurité, représente le commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment ;

      c) A l'article R. * 1336-14, la référence aux articles 27 et 28 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est remplacée par la référence à l'article 16 de l'ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française ;

      9° En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la présente partie du code applicables en Polynésie française, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

    • Article R1651-3 (abrogé)

      Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 1651-4 et D. 1651-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      DISPOSITIONS APPLICABLES

      DANS LEUR RÉDACTION

      Au livre Ier

      R. 1132-12 à R. 1132-14

      Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

      R. 1132-15

      Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019

      R. 1132-16 et R. 1132-17

      Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

      R. 1132-18

      Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019

      R. 1132-19

      Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

      R. 1132-20

      Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019

      R. 1132-21

      Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019

      R. 1132-22

      Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020

      R. 1132-23

      Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019

      R. 1132-24

      Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

      R. 1132-25

      Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019

      R. 1132-26 et R. 1132-27

      Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

      R. 1132-28

      Résultant du décret n° 2013-247 du 25 mars 2013

      R. 1132-29

      Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019

      R. 1132-30

      Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

      R. 1132-31

      Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

      R. 1132-32

      Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020

      R. 1132-33 et R. 1132-33-1

      Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

      R. 1132-33-2

      Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

      R. 1132-33-5 à R. 1132-33-9

      Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

      R. 1142-14 à R. 1142-20

      Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

      R. 1142-35 à R. 1143-1

      Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

      R. 1143-2

      Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

      R. 1143-3 et R. 1143-4

      Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

      R. 1143-5

      Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

      R. 1143-6

      Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

      R. 1143-7

      Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

      R. 1143-8

      Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

      R. 1143-11

      Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010

      Au livre III

      R. 1312-1

      Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

      R. 1322-1 à R. 1324-1

      Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

      R. 1332-1
      R. 1332-2Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

      R. 1332-3

      Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015

      R. 1332-4

      Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

      R. 1332-5

      Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

      R. 1332-6

      Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

      R. 1332-10

      Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

      R. 1332-11

      Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

      R. 1332-12 à R. 1332-15

      Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

      R. 1332-16 et R. 1332-17

      Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

      R. 1332-18 et R. 1332-19

      Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

      R. 1332-20

      Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

      R. 1332-21

      Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

      R. 1332-22

      Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017
      R. 1332-22-1Résultant du décret n° 2019-870 du 21 août 2019

      R. 1332-22-2 et R. 1332-22-3

      Résultant du décret n° 2012-491 du 16 avril 2012

      R. 1332-23

      Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

      R. 1332-24

      Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

      R. 1332-25 à R. 1332-27

      Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

      R. 1332-28

      Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

      R. 1332-29 et R. 1332-30

      Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

      R. 1332-31

      Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

      R. 1332-32

      Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

      R. 1332-33

      Résultant du décret n° 2015-351 du 27 mars 2015

      R. 1332-34 et R. 1332-35

      Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

      R. 1332-37

      Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

      R. 1332-38

      Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

      R 1332-41-1 à R. 1332-41-23

      Résultant du décret n° 2015-351 du 27 mars 2015

      R. 1332-42

      Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

      R. 1333-1

      Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009
      R. 1333-1-1Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
      R. 1333-2Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009

      R. 1333-3

      Résultant du décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016

      R. 1333-4 et R. 1333-5

      Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009

      R. 1333-6

      Résultant du décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016

      R. 1333-7 à R. 1333-9

      Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009
      R. 1333-9-1Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
      R. 1333-10 à R. 1333-16Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009
      R. 1333-17Résultant du décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018

      R. 1333-18 et R. 1333-19

      Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009

      R. 1333-70

      Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009

      R. 1333-71

      Résultant du décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016

      R. 1333-72

      Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009

      R. 1333-72-1
      Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
      R. 1333-73 et R. 1333-74Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009

      R. 1333-75

      Résultant du décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016

      R. 1333-76 à R. 1333-78

      Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009

      R. 1334-1 à R. 1334-4
      Résultant du décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017

      R. 1336-33 à R. 1336-36

      R. 1336-37

      Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

      R. 1336-38


      R. 1337-1

      Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
      R. 1337-2

      R. 1337-3

      Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009

      R. 1337-4

      Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

      R. 1337-5 à R. 1337-13

      Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

      R. 1337-18 à R. 1338-5

      Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

      Au livre IV
      R. 1411-11-6Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016
      R. 1411-11-8Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016
      R. 1411-11-16Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

      R. 1411-11-24 et R. 1411-11-25

      Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016

      Dans le livre V

      R. 1511-2 et R. 1522-1

      Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

      Au titre VIII du présent livre

      R. 1681-1 et R. 1681-2

      Résultant du décret n° 2010-225 du 4 mars 2010

      R. 1681-3

      Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

      R. 1681-4

      Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

      R. 1682-1

      Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

      R. 1682-2

      Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010

      R. 1682-3

      Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

      R. 1682-4

      Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

      R. 1682-5

      Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

      R. 1682-6

      Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010

      R. 1682-7 à R. 1682-18

      Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

    • Article R1651-4 (abrogé)

      Pour l'application de la présente partie du code en Polynésie française :

      1° Au livre Ier, les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R. 1142-36 sont coordonnées, préparées et exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 1682-2 à R. 1682-6 ;

      2° Au livre II, l'organisation territoriale et opérationnelle de la défense est régie par les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-5 ;

      3° Au livre III :

      a) Les dispositions relatives à la mise en oeuvre de la sécurité économique s'appliquent sous réserve des mesures d'adaptation nécessitées par l'organisation particulière de la Polynésie française ;

      b) Les dispositions des articles R. 1337-18 à R. 1337-22 relatifs à la répartition des ressources industrielles sont adaptées comme il est prévu aux articles R. 1682-7 et R. 1682-8 ;

      c) Au 2° du I de l'article R. 1332-1, la référence à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, mentionnée à l'article L. 1332-2 du code de la défense, est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement en matière d'établissements dangereux insalubres ou incommodes ;

      d) A l'article R. 1333-3 et au 1° du IV de l'article R. 1333-17, les mots : " le ministre de l'intérieur " sont remplacés par les mots : " le ministre chargé de l'outre-mer " ;

      e) A l'avant-dernier alinéa du I de l'article R. 1333-4 et à l'article R. 1333-9-1, les mots : " et du ministre chargé de l'énergie " sont remplacés par les mots : " du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'outre-mer ", et à l'article R. 1333-18, les mots : " et du ministre chargé des transports " sont remplacés par les mots : " du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'outre-mer " ;

      f) Au premier alinéa de l'article R. 1333-78, le montant de 1 500 euros est remplacé par sa contrepartie en francs CFP ;

      g) Les dispositions relatives à la mise en œuvre de la sécurité nationale dans les secteurs relevant de la compétence de la Polynésie française s'appliquent sous réserve des mesures d'adaptation nécessitées par l'organisation particulière de la Polynésie française ;

      h) Aux articles R. 1334-1 et R. 1334-4, la référence aux articles L. 33, L. 33-1, L. 33-2 et L. 33-3 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par une référence à la réglementation équivalente applicable localement.

    • Article D*1651-5 (abrogé)

      Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1651-7 :

      1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. * 1132-11, D. * 1132-39 à D. * 1132-42 ;

      2° Au livre II, les dispositions des articles D. * 1221-1 à D. * 1221-6 ;

      3° Au livre IV, les dispositions des articles D. * 1431-1 à D. * 1443-1 ;

      4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. * 1681-13 et D. * 1681-14.

    • Article D1651-6 (abrogé)

      Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1651-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 :


      DISPOSITIONS APPLICABLES

      DANS LEUR RÉDACTION

      Au livre Ier

      D. 1132-53 et D. 1132-54

      Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

      D. 1142-30 à D. 1142-34

      D. 1143-9 et D. 1143-10

      Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010

      D. 1143-12 et D. 1143-13

      Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010

      Au livre III

      D. 1321-3

      Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010

      D. 1321-4

      D. 1321-6

      Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

      D. 1321-7 et D. 1321-8

      Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

      D. 1321-9

      D. 1321-10

      Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010

      D. 1321-11

      D. 1321-12

      Résultant du décret n° 2011-988 du 23 août 2011

      D. 1321-13

      D. 1321-15 à D. 1321-18

      D. 1332-39 à D. 1332-41

      D. 1333-68 et D. 1333-69

      Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
      D. 1334-4-1 à D. 1334-4-4Résultant du décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017

      D. 1334-5 à D. 1334-11

      D. 1334-12

      Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

      D. 1334-13

      D. 1334-14

      Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

      D. 1337-14

      Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014

      D. 1337-15

      D. 1337-16

      Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014

      D. 1338-6

      Au livre IV

      D. 1443-2 à D. 1443-4

      Résultant du décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014

      Au livre VI

      D. 1681-7 et D. 1681-8

      D. 1681-9

      Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010

      D. 1681-10

      Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

      D. 1681-11 et D. 1681-12

      D. 1681-15 et D. 1681-16
    • Article D1651-7 (abrogé)

      Pour l'application de la présente partie du code en Polynésie française :

      1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la Polynésie française ;

      2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence au haut commissaire de la République en Polynésie française ;

      3° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;

      4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

      5° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;

      6° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier commandant la gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ;

      7° La référence à la préfecture de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au siège de la zone de défense et de sécurité ;

      8° La référence au sous-préfet est remplacée par la référence aux commissaires délégués ;

      9° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la subdivision ;

      10° La référence au directeur départemental des finances publiques et la référence au directeur régional des finances publiques sont remplacées par la référence au directeur local des finances publiques ;

      11° A l'article D. 1334-4-2, la référence aux articles L. 33-1, L. 33-2 et L. 33-3 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par une référence à la réglementation équivalente applicable localement.

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