Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense.
VersionsLiens relatifsEn vue de la participation à la défense sur le territoire des forces armées, telles que définies à l'article L. 3211-1, un officier général est placé, dans chaque zone de défense, sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Cet officier général exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone. Il prend le nom d'officier général de zone de défense.
Dans le cadre des objectifs fixés par le préfet de zone, il est responsable de la coordination des moyens des trois armées et des services interarmées contribuant à la défense civile. Il est commandant désigné de zone de défense en cas de mise en oeuvre des mesures prévues à l'article R. * 1422-2.
Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense assiste le préfet de zone pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile.
VersionsLiens relatifsDans chaque département, un délégué militaire départemental représente l'officier général de zone de défense.
Il est conseiller militaire du préfet de département pour l'exercice de ses responsabilités de défense.
Il peut recevoir de l'officier général de zone de défense une délégation de pouvoirs et une délégation de signature, ou l'une des deux, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
Le commandant de groupement de gendarmerie départementale assiste le préfet pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile.
VersionsLiens relatifsLa composition des zones de défense du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :
ZONES DE DEFENSE
REGIONS
DEPARTEMENTS
Zone de Paris
Ile-de-France
Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Zone Nord (siège : Lille)
Nord -Pas-de-Calais
Nord, Pas-de-Calais.
Picardie
Aisne, Oise, Somme.
Zone Ouest (siège : Rennes)
Basse-Normandie
Calvados, Manche, Orne.
Bretagne
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Centre
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Haute-Normandie
Eure, Seine-Maritime.
Pays de la Loire
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux)
Aquitaine
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
Limousin
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Midi-Pyrénées
Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Poitou-Charentes
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
Zone Sud (siège : Marseille)
Corse
Corse du Sud, Haute-Corse.
Languedoc-Roussillon
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
Zone Sud-Est (siège : Lyon)
Auvergne
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
Rhône-Alpes
Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.
Zone Est (siège Metz)
Alsace
Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Bourgogne
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
Champagne-Ardenne
Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.
Franche-Comté
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.
Lorraine
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
VersionsLiens relatifsDans chacune des zones de défense, le comité interarmées de zone de défense, présidé par l'officier général de zone de défense, est chargé d'étudier :
1° Les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense ;
2° Les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire ;
3° Les mesures de coordination de l'action des armées pour les concours qu'elles fournissent en matière de défense civile et la cohérence de ces concours avec l'action de la gendarmerie.
VersionsL'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Versions
L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.
VersionsLiens relatifsL'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.
VersionsLiens relatifsLes armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :
1° En régions terre, pour l'armée de terre ;
2° En régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine ;
3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air ;
4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.
VersionsLiens relatifsLa composition des régions Terre est fixée conformément au tableau suivant :
REGIONS TERRE
DÉPARTEMENTS
Région Terre Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye). Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines. Région Terre Nord-Est (siège : Metz). Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne. Région Terre Nord-Ouest (siège : Rennes). Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Manche, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée. Région Terre Sud-Est (siège : Lyon). Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie. Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse. Région Terre Sud-Ouest (siège : Bordeaux). Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne.
VersionsLiens relatifsLes limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes sont fixées conformément au tableau suivant :
RÉGIONS MARITIMES
ARRONDISSEMENTS MARITIMES
DÉPARTEMENTS
Atlantique-Manche-Mer du Nord. Atlantique. Ariège, Ardennes, Aube, Aveyron, Bas-Rhin, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Côte-dOr, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Hautes-Pyrénées, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Saône-et-Loire, Sarthe, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne. Manche-Mer du Nord. Aisne, Calvados, Eure, Manche, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme. Méditerranée. Méditerranée. Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Var, Vaucluse.
VersionsLiens relatifsArticle R*1212-6 (abrogé)
La composition des régions aériennes est fixée conformément au tableau suivant :
RÉGIONS AÉRIENNES
DÉPARTEMENTS
Région aérienne Nord (siège : Villacoublay). Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cher, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Marne, Haute-Saône, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vendée, Vosges, Yonne, Yvelines. Région aérienne Sud (siège : Bordeaux). Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Gard, Gers, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Isère, Landes, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne.
VersionsLa composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :
RÉGIONS DE GENDARMERIE
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE
Ile-de-France. Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines. Alsace. Bas-Rhin, Haut-Rhin. Bourgogne. Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne. Champagne-Ardenne. Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne. Franche-Comté. Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort. Lorraine. Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Nord - Pas-de-Calais. Nord Lille, Nord Valenciennes, Pas-de-Calais. Picardie. Aisne, Oise, Somme. Aquitaine. Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. Limousin. Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. Midi-Pyrénées. Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne. Poitou-Charentes. Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. Auvergne. Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme. Rhône-Alpes. Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie. Basse-Normandie. Calvados, Manche, Orne. Bretagne. Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. Centre. Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret. Haute-Normandie. Eure, Seine-Maritime. Pays de la Loire. Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. Corse. Corse-du-Sud, Haute-Corse. Languedoc-Roussillon. Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Provence-Alpes-Côte d'Azur. Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse. VersionsLiens relatifs
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE (Articles R*1211-1 à R*1212-7)